Charte de Marketing Éthique et de Publicité Responsable

Dernière mise à jour : Février 2024

L'industrie des jeux d'argent et des paris sportifs (iGaming) est un secteur hautement sensible, soumis à une régulation stricte visant à protéger les publics vulnérables, notamment les mineurs et les personnes risquant de développer une addiction au jeu. TopCote France s'engage formellement à promouvoir un environnement de jeu sûr et responsable. La présente charte dicte les règles de conduite non-négociables que tout éditeur ou acheteur de trafic (Affilié) du réseau TopCote doit impérativement respecter lors de la conception et de la diffusion de ses campagnes promotionnelles. Le non-respect de ces règles entraîne une exclusion immédiate du réseau.

Article 1 : Protection Absolue des Mineurs

Il est strictement interdit de diriger des communications commerciales relatives aux paris sportifs, au poker ou à tout autre jeu d'argent vers un public âgé de moins de 18 ans. En tant qu'affilié TopCote, vous devez vous assurer que :

• Le contenu de vos sites, applications ou publications sociales n'utilise pas d'éléments graphiques, de personnages (ex: dessins animés, mascottes enfantines) ou de références culturelles spécifiquement destinés à séduire les mineurs.
• Vos campagnes d'achat média (PPC, Social Ads) excluent explicitement, par des critères de ciblage démographique restrictifs, toute personne n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans.
• Sur les réseaux sociaux (Twitch, YouTube, Instagram, TikTok, etc.), vos profils doivent activer les restrictions d'âge ("Age Gate") lorsque la plateforme le permet, restreignant l'accès aux seuls utilisateurs majeurs.
• Chaque support publicitaire doit afficher clairement, de manière visible et lisible, un pictogramme "Interdit aux moins de 18 ans" (🔞) ou une mention explicite "18+".

Article 2 : Message de Jeu Responsable et d'Aide (Conformité ANJ)

Dans le cadre de la promotion d'opérateurs agréés par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) sur le territoire français, le législateur impose l'affichage de messages de prévention. Vous avez l'obligation d'intégrer sur vos supports (bannières, landing pages, vidéos sponsorisées) le message sanitaire officiel de prévention contre le jeu excessif ou pathologique :

"Les jeux d'argent et de hasard peuvent être dangereux : pertes d'argent, conflits familiaux, addiction... Retrouvez nos conseils sur joueurs-info-service.fr (09 74 75 13 13 - appel non surtaxé)."

Ce message doit être affiché dans des proportions raisonnables, contrastant avec le fond, et rester fixe sur les vidéos (ou être prononcé vocalement avec clarté lors de streams en direct). Pour les autres juridictions, les messages légaux locaux correspondants (ex: BeGambleAware au Royaume-Uni) s'appliquent mutatis mutandis.

Article 3 : Interdiction des Fausses Promesses et Pratiques Trompeuses

Le marketing de l'iGaming ne doit jamais induire l'utilisateur en erreur quant à ses chances réelles de gagner, ni banaliser les pertes financières. En conséquence, les pratiques suivantes sont proscrites :

• Présenter les jeux d'argent, les paris sportifs ou le poker comme un moyen alternatif de gagner sa vie, de rembourser des dettes, de résoudre des problèmes financiers ou comme un investissement fiable.
• Garantir un gain, utiliser des termes tels que "Argent facile", "Bénéfice garanti", "Méthode infaillible", "Hack de casino", ou "Surebet sans risque".
• Créer un faux sentiment d'urgence incitant à un dépôt irréfléchi (ex: "Dépose dans les 5 prochaines minutes ou perds ta chance de devenir riche").
• Minimiser ou occulter les conditions générales (T&C) associées aux bonus. Si vous promouvez un bonus de bienvenue (ex: "100€ de paris gratuits"), la mention "Voir conditions sur le site" doit accompagner l'offre, et vous ne devez pas omettre les exigences de mise (wagering) si elles annulent l'aspect prétendument "gratuit" du bonus.

Article 4 : Éthique dans l'Utilisation de l'Image de Marque (Brand Safety)

Les opérateurs licenciés (nos partenaires) investissent massivement dans la protection de leur image de marque. Vous ne devez en aucun cas associer les logos, bannières ou noms commerciaux de ces opérateurs avec :

• Des sites de streaming illégal (films, séries, événements sportifs piratés).
• Des contenus à caractère pornographique, violent, raciste, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
• Des sites faisant l'apologie de la fraude, du blanchiment d'argent ou de tout acte criminel.

En outre, l'envoi de courriers électroniques non sollicités (SPAM) contenant des liens d'affiliation est strictement banni. L'emailing n'est autorisé que sur des bases de données "opt-in" conformes au RGPD, où l'utilisateur a expressément consenti à recevoir des offres de jeux d'argent. TopCote France effectue des audits réguliers sur la qualité des sources de trafic de ses affiliés pour s'assurer du respect absolu de ces règles de Brand Safety.

Article 5 : Audits et Sanctions

TopCote France dispose d'une équipe dédiée à la conformité (Compliance Team) qui scrute activement les campagnes de ses affiliés (scraping de mots-clés, vérification de landing pages). En cas de manquement avéré à la présente Charte, TopCote appliquera le principe de "tolérance zéro" : suspension immédiate du compte affilié, rétention définitive des commissions générées de manière non-conforme afin de dédommager l'opérateur lésé, et, si la gravité des faits le justifie, signalement du fraudeur aux autorités de régulation compétentes.